Guide des bonnes pratiques de facturation et de règlement des marchés publics de travaux (2024)
Théo Macherez2024-09-23T16:33:52+02:00
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) a publié un guide (suite…)
septembre 2024
Budget vert : Décret du 16 juillet 2024 – Méthodologie de la mise en oeuvre de l’état annexé au compte administratif 2024
Sylvie Calin2024-09-11T14:59:00+02:00
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre (suite…)
Dossier du mois : L’amélioration des outils de lutte contre l’habitat dégradé – JUILLET-AOÛT 2024
Zohra Mokrani2024-09-06T13:40:47+02:00
DOSSIER DU MOIS : L’amélioration des outils de lutte contre (suite…)
août 2024
Leviers de lutte contre la cabanisation
Sophie VAN MIGOM2024-08-16T15:04:02+02:00
Dans le cadre des sessions de formation proposées, la DDTM (suite…)
Revue des recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFIP en 2023
Sylvie Calin2024-08-08T15:48:17+02:00
La DGFIP vient de publier une note statistique concernant les (suite…)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat) GalerieExonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)
Sylvie Calin2024-08-16T14:26:40+02:00
Réponse de la Ministre de la Culture à la question (suite…)
Note d’actualité : Etude des propositions du rapport Woerth
Théo Macherez2024-08-02T16:06:01+02:00
La Présidence de la République a missionné une commission présidée (suite…)
juillet 2024
Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Sylvie Calin2024-07-30T10:15:50+02:00
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office (suite…)
Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?
Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00
OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)
Guide sur les obligations d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement (mai 2024)
Théo Macherez2024-07-08T14:58:44+02:00
En complément des deux derniers numéros d’Espace Infos des mois (suite…)